Appel à projets

Edition 2022 des Trophées de la Fondation du Domicile

« Care à domicile » : le domicile, acteur de soin et de santé

LA FONDATION DU DOMICILE

Le fonds de dotation qui préfigure la Fondation du Domicile a été créé en 2016 autour d’un socle de valeurs éthiques, avec trois missions principales :

Comprendre les nouveaux rôles du domicile et les attentes des citoyens en lien avec le domicile, en soutenant des programmes d’observation et d’expérimentation ;
Identifier, soutenir et faire connaître les initiatives et les projets innovants qui se déploient au sein du domicile privé avec le souci du respect des habitants et de leur intimité, en réponse à des besoins d’accompagnement identifiés, notamment à travers le programme des Trophées de la Fondation du Domicile ;
Utiliser cette expertise pour sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’associer en amont les citoyens à une réflexion commune sur le domicile de demain, pour inventer de nouvelles méthodes de coopération citoyens/décideurs et intégrer la contribution des citoyens à la définition des politiques publiques du domicile.

LE THÈME DE L’APPEL À PROJETS 2022 :
LE DOMICILE, ACTEUR DE SOIN ET DE SANTÉ

La crise sanitaire a renforcé et accéléré une tendance qui préexistait : de plus en plus d’activités se pratiquent au domicile. Le domicile endosse de nouveaux rôles, il devient ou redevient un espace de travail, d’éducation, de consommation…

Il est aussi devenu un lieu d’aide et de soin , avec le développement de l’accompagnement du vieillissement et du handicap au domicile. Et les politiques de la santé, dans leurs diverses composantes, intègrent de plus en plus le domicile privé dans leurs programmes. En témoignent le déploiement de la télé-médecine, de l’hospitalisation à domicile, des soins palliatifs à domicile, etc.

Ces politiques publiques répondent à des besoins et à un souhait exprimé par les citoyens, celui de pouvoir vivre avec un handicap ou un problème de santé, de vieillir, de se soigner, et peut-être de mourir chez eux. Mais l’efficience de ces interventions dépend du consentement des citoyens à cet accompagnement, alors même que dispositifs techniques et intervenants prennent place dans leur domicile. C’est pour tenter de résoudre cette tension que la Fondation s’attache à construire et à partager une éthique du domicile qui vise à la fois à protéger l’identité, l’intimité, et les repères des habitants, et à soutenir leur autonomie, fonctionnelle certes, mais surtout morale, décisionnelle et citoyenne.

La Fondation porte une vision capacitaire du soin , qui accompagne les capacités de la personne et ne la réduit jamais à ses incapacités ou ses vulnérabilités, avec l’engagement que prendre soin c’est respecter, rendre acteur, ne pas réduire la personne à un corps, ou la transformer en objet de soin.

LES AXES DE L’APPEL À PROJETS

Les projets candidats devront s’inscrire dans l’un des quatre grands axes définis pour l’appel à projets :

PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
ET PROMOTION DE LA BONNE SANTÉ

La santé commence avec la prévention, avec un ensemble de gestes et d’actions qui permettent de retarder ou d’éviter sa dégradation. Cette approche préventive vise souvent les comportements du quotidien des citoyens, qui eux-mêmes s’inscrivent souvent dans leur domicile. C’est au domicile que l’on apprend à prendre soin de soi, pour ensuite y prendre soin des siens. C’est au domicile que l’on met en œuvre ses choix de consommation, notamment alimentaires. C’est au sein du domicile privé que les intervenants et les aidants accompagnent les personnes fragiles. C’est au domicile que se jouent les conditions de préservation ou de restauration de l’autonomie fonctionnelle et de soutien à l’autonomie décisionnelle. C’est enfin en concevant, en aménageant, ou en adaptant leur domicile que les citoyens contribuent à le sécuriser pour le rendre compatible avec leurs capacités motrices et leurs habitudes de vie. Tous ces choix et ces gestes citoyens effectués au domicile - les acteurs qui les soutiennent, et les politiques publiques qui les promeuvent - contribuent à faire du domicile un acteur de santé par la prévention.

E-SANTÉ ET TÉLÉ-MÉDECINE

La tendance s’est accélérée avec la crise sanitaire et la pénurie de personnels soignants : la médecine et le soin proposent de s’exercer à distance, depuis le domicile, au moyen d’interfaces techniques. La télé-médecine, la E-santé en général, tous les services qui visent la simplification ou une plus grande accessibilité de l’offre de soin, mais passent par une approche dématérialisée, supposent l’adhésion des patients, et se confrontent à la crainte et au refus - par les soignés comme par les soignants - de la déshumanisation des soins. Pour donner leur chance à ces dispositifs d’atteindre leurs objectifs et d’entrer opérationnellement dans le domicile privé, il est essentiel d’analyser les freins des citoyens concernés, de qualifier leurs réticences en fonction de leurs caractéristiques socio-démographique – âge, CSP, spécificité du territoire dans lequel s’inscrit leur domicile, missions/métiers des acteurs de soin – et d’intégrer leurs attentes/usages pour (re)définir les protocoles de mise en oeuvre, qui garantissent l’efficacité des soins tout en protégeant la qualité et l’intégrité de la relation patient/soignant.

MALADIES RARES, CHRONIQUES
OU DE LONGUE DURÉE, HANDICAP

Les citoyens souffrant de maladies chroniques, de longue durée, ou en situation de handicap, doivent adapter leurs habitudes de vie à domicile à leur pathologie, de manière pérenne, continue et souvent définitive. Quand la maladie ou le handicap s’installent dans le quotidien, le domicile devient lieu de soin. Les aménagements et les intervenants du soin portent l’enjeu de soutenir la santé des citoyens concernés, sans réduire leur identité à leur maladie ou leurs incapacités : le domicile qui devient un espace de soin doit rester un lieu de vie et un espace d’intimité, et demeurer un espace de décision légitime et de participation sociale. Le sujet des séjours alternés hôpital/domicile doit être questionné également.

TRANSITION HÔPITAL/DOMICILE

Le virage ambulatoire implique le retour rapide au domicile, parfois après de lourdes interventions, et la mise en place de protocoles de soins au domicile des patients. Aujourd’hui cette transition est souvent source de confusion, de déception, et de désarroi pour les citoyens concernés, qui voient leur domicile privé se transformer en « salle de soin », troublé par le ballet d’intervenants porteurs de la culture du soin et des outils de l’hôpital, et souvent mal coordonnés avec les autres acteurs de l’accompagnement notamment… Comment penser, organiser, coordonner cette transition pour garantir la continuité du soin, tout en respectant l’intimité des personnes au sein d’un domicile transformé ?

À QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?

L’appel à projets repose sur une vision large des questions de santé, qui s’enracine dans la prévention et s’achève dans l’accompagnement de la fin de vie à domicile.

Il s’adresse donc à un large potentiel d’acteurs :

Les acteurs du soin et de la santé , de la médecine de ville ou de territoire, de la médecine hospitalière, les infirmiers et aides-soignants, les ergothérapeutes, les éducateurs thérapeutiques, etc. ;
Les acteurs de la société civile (du numérique, de l’intelligence artificielle, de l’économie sociale et solidaire, de la formation, de l’éducation, etc.), dont les actions promeuvent et diffusent des dispositifs de prévention ou d’accompagnement à domicile, ou permettent une plus grande autonomie au domicile ;
Les acteurs du logement et de l’habitat qui conçoivent, construisent, adaptent, financent les logements et pensent l’habitat de demain sur les territoires, un habitat garant de la santé, de l’accessibilité et du déploiement du soin à domicile ;
Les projets multi-acteurs , associant plusieurs de ces différents secteurs et dont le projet est à l’articulation de leurs disciplines et approches respectives, au service de la protection de la santé, sont également éligibles.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ POUR CANDIDATER

Quatre critères d’éligibilités ont été retenus pour les projets candidats :

Le projet entre dans le domaine d'action de la Fondation du Domicile :
inventer ensemble le domicile responsable et citoyen de demain
Le projet est porté par un acteur à finalité sociale :
association, organisme de l'économie sociale et solidaire, entreprise,
société coopérative en activité, etc.
Le projet se déroule en France (en métropole ou dans les territoires d'Outre-Mer).
Chaque structure ne peut présenter qu' un seul projet ;

NATURE DES PROJETS ATTENDUS

AVANCEMENT DES PROJETS

La Fondation prendra en considération tous les projets quel que soit leur stade de développement - depuis le projet en construction jusqu’au projet déjà largement engagé, ou même effectif et en réflexion sur sa capacité d’essaimage - quelle que soit leur temporalité, ponctuelle ou inscrite dans le temps long.

MODÈLE ÉCONOMIQUE

Les projets ne doivent pas uniquement reposer sur le financement de la Fondation*, des co-financements sont attendus.

Il est attendu que chaque projet soit décrit dans son intégralité, mais que soit précisé autant que possible ce à quoi sera allouée la subvention de la Fondation : la définition de la démarche projet, l’étude de besoins préalable, la mise en oeuvre du projet, son évaluation, etc., sans que cela ne soit un critère de choix.

MODALITÉS D’ÉCHANGE ENTRE LE PORTEUR
DE PROJET ET LA FONDATION

Pour la Fondation du Domicile, l’objectif est de récompenser des projets innovants et impliqués, y compris portés par des personnes ou structures qui ne sont pas habituées à répondre à des appels projets. La priorité sera donc donnée au fond plutôt qu’à la forme. Pour autant, la Fondation* souhaiterait que le porteur de projet devienne un interlocuteur privilégié et lui permette d’être informée du calendrier et des modalités de communication sur l’avancement du projet, y compris après l’attribution du Trophée.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Le projet ou l'action doivent :

Répondre à un besoin avéré;
Présenter un caractère innovant : apporter une réponse nouvelle à un besoin ou complémentaire à l'existant;
Intégrer une démarche participative , s'appuyer sur la contribution citoyenne des bénéficiaires;
Porter un engagement de viabilité économique ;
Mettre en oeuvre une démarche réflexive et évaluative au fil de l'eau pour améliorer le projet en continu, en tirer les enseignements pour d'autres porteurs de projets potentiels, et pour favoriser un éventuel essaimage.

LE FORMAT ATTENDU DE LA CANDIDATURE

Le porteur de projet doit renseigner le formulaire
de candidature joint dans son intégralité.

FORMULAIRE À RENSEIGNER

SÉLECTION DES PROJETS SOUTENUS

Les dossiers de candidature seront étudiés par un jury , composé de membres issus des trois instances de gouvernance de la Fondation du Domicile : Conseil d’Administration, Conseil d’Orientation Stratégique et Comité Scientifique ; et de la Secrétaire Générale de la Fondation.

Une présentation orale du projet en visio-conférence ou en vidéo pourra être demandée.

SOUTIEN DE LA FONDATION DU DOMICILE
ET ENGAGEMENTS DES PORTEURS DE PROJETS

Les Trophées de la Fondation du Domicile récompenseront quatre projets.
Les lauréats recevront une subvention de 12 000 euros.

LES CANDIDATS S’ENGAGENT, À :

participer à une audition par un jury de sélection , en visioconférence ou en transmettant un pitch vidéo ;
transmettre, le cas échéant, les précisions sur le projet et les pièces complémentaires demandées par la Fondation du Domicile pour compléter le dossier de candidature.

LES LAURÉATS S’ENGAGENT À :

mettre en oeuvre ce qu’ils auront décrit pour répondre à l’appel à projets : actions décrites, suivi du projet, évaluation ;
participer à la cérémonie de remise des Trophées de la Fondation du Domicile*, à Paris, en décembre 2022, à une date qui sera fixée et communiquée prochainement ;
participer à un séminaire de travail organisé par la Fondation durant le premier semestre de l’année 2023 au Campus de l’Université du Domicile à Alençon ;

mentionner le soutien de la Fondation du Domicile comme partenaire du projet en faisant figurer son logo dans les supports de communication liés au projet ;
transmettre un bilan de la mise en oeuvre du projet 1 an après l’attribution du soutien afin que celui-ci puisse être étudié et partagé.